Qui est eligible au Fonds Barnier (FPRNM) pour des travaux anti-inondation ?

Tout particulier ou entreprise dont le bien est situe dans une commune couverte par un Plan de Prevention des Risques Inondation (PPRi) approuve. Le simulateur Floody verifie cette eligibilite gratuitement en interrogeant la base nationale Georisques du Ministere de la Transition ecologique.

Quel pourcentage de subvention le Fonds Barnier prend-il en charge ?

Le Fonds Barnier rembourse jusqu'a 80 % du cout des travaux de prevention pour les particuliers (residence principale) et 40 % pour les entreprises de moins de 20 salaries, dans la limite d'un plafond de 36 000 EUR par bien protege.

Quelles sont les demarches pour obtenir le Fonds Barnier ?

1. Verifier l'eligibilite de la commune sur Georisques (le simulateur le fait automatiquement). 2. Faire realiser un diagnostic de vulnerabilite. 3. Constituer un dossier avec devis et le deposer en prefecture (DDT/DDTM). 4. Realiser les travaux apres accord et demander le remboursement sur facture.

Quel est le delai pour obtenir le remboursement du Fonds Barnier ?

Le delai d'instruction du dossier en prefecture est de 3 a 6 mois en moyenne. Le remboursement intervient ensuite sur presentation des factures acquittees, dans un delai supplementaire de 2 a 4 mois selon les services instructeurs.

Quels travaux anti-inondation sont finances par le Fonds Barnier ?

Sont eligibles : batardeaux (barrieres amovibles), clapets anti-retour sur reseaux d'eaux usees, pompes de relevage, dispositifs d'occultation des soupiraux, surelevation des equipements electriques et chaudieres, etancheification des ouvertures basses, et travaux preconises dans un diagnostic de vulnerabilite agree.